J.O. 279 du 2 décembre 2006
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
NOR : DEVN0650584A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
Députés et sénateurs désignés par l'assemblée
à laquelle ils appartiennent
Sénateurs :
Titulaire : M. Simon Sutour, en remplacement de M. Raymond Courrière.
Suppléant : M. Robert Tropeano, en remplacement de M. Marcel Vidal.